- contrat de transport de marchandises
- договор перевозки грузов
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat de transport de marchandises
Regardez d'autres dictionnaires:
Transport de marchandises — Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d un pays et au niveau international. Sommaire 1 Définition 2 Historique et importance 3 Réglementation … Wikipédia en Français
Contrat De Transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Contrat de transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… … Wikipédia en Français
Convention Relative Au Contrat De Transport International De Marchandise Par Route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… … Wikipédia en Français
Transport sur route — Transport Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le … Wikipédia en Français
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer — Das Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr, kurz COTIF, original französisch Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, engl. Convention concerning International Carriage by Rail) betrifft… … Deutsch Wikipedia
Transport — Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre (Destination), le plus souvent via des véhicules et des voies de communications (la route, le… … Wikipédia en Français
transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… … Encyclopédie Universelle
Transport en chine — Le réseau de chemin de fer de Chine Le transport en Chine se développe énormément, à cause du développement faramineux du commerce en Chine (décentralisation et libéralisation de 1978, entrée dans l OMC de déc 2001). Mais ses infrastructures… … Wikipédia en Français
Transport intermodal — Transport combiné, système ACTS Dans le domaine du transport de marchandises, le transport intermodal consiste à utiliser successivement deux ou plusieurs modes de transport pour réaliser le transport d une charge utile d un point origine à un… … Wikipédia en Français
